Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Débarras Moselle est le nom commercial sous lequel la société ALLWAYS SERVICES exerce son activité de débarras. Les deux désignent la même entreprise, dont les coordonnées légales figurent ci-dessous.
- Dénomination sociale : ALLWAYS SERVICES
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 112 rue Charles III, 54000 Nancy
- SIREN : 992 661 306 — SIRET (siège) : 992 661 306 00017
- 992 661 306 R.C.S. Nancy
- N° de TVA intracommunautaire : FR25 992 661 306
- Activité : nettoyage industriel et de bâtiment, débarras et toutes activités connexes (code APE 81.22Z)
- Téléphone : 07 80 52 90 16 — Email : contact@debarras-moselle.fr
- Directeur de la publication : Khaled Adala, président
2. Hébergeur du site
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +357 24 030 182 — Support : www.hostinger.fr/contact
3. Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et biens transportés souscrite auprès d'AXA, contrat n° 4546874-58, pour les interventions réalisées en France. L'attestation est fournie sur simple demande.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies présentées dans la rubrique « Nos chantiers » correspondent à des chantiers réellement réalisés par l'entreprise.
5. Droit de rétractation
Pour un devis signé à votre domicile, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le formulaire de rétractation est joint au devis. Si vous demandez expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, seule la part déjà exécutée reste due.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous d'abord directement : la plupart des différends se règlent ainsi. Si aucune solution n'est trouvée, vous conservez l'ensemble de vos voies de recours.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
8. Contact
Pour toute question relative au site : contact@debarras-moselle.fr — 07 80 52 90 16.